GRAND DÉBAT: ET SI ON REPARLAIT DES 80KM/H ?

Dans les conclusions de son « Grand débat », Emmanuel Macron avait prévu d’annoncer « un nouvel acte de décentralisation ». Il se dit que le Chef de l’Etat souhaite accorder aux collectivités locales la possibilité de s’organiser plus librement, en fonction des réalités du terrain. C’est une bonne idée car ces réalités ne sont pas les mêmes en Alsace, en Bretagne, en Corse ou en Bourgogne-Franche-Comté.

C’est la traduction du fameux « droit à la différenciation territoriale » qui figure dans la réforme constitutionnelle dont le débat a été ajourné l’été dernier pour cause d’affaire Benalla. Concrètement, et pour que chacun puisse comprendre ce que recouvre cette idée, il s’agit de prendre davantage en compte la singularité de chaque territoire sans remettre en cause l’idée de Nation et d’unité nationale.

Je valide totalement ce projet. Avec enthousiasme. Je dis oui à un nouvel acte de décentralisation et oui à la différenciation territoriale.

Avec deux bémols ! D’une part, les élus locaux doivent impérativement être consultés. Je n’imagine pas une réforme pilotée d’en haut pour une application dans les territoires sans que les principaux acteurs, à savoir les élus locaux, ne soient associés.

D’autre part, il faut que les collectivités aient les moyens, notamment financiers, d’assumer plus de décentralisation. Nos communes, départements et régions doivent disposer d’une réelle autonomie financière et fiscale ! On connaît l’adage « Qui décide paie et qui paie décide » mais on doit désormais sortir de l’incantation et des belles paroles.

Or, pour l’instant, les élus locaux sont méfiants. Echaudés par deux ans d’occasions gâchées et de rendez-vous manqués. Si on sait que la taxe d’habitation va être totalement supprimée à partir de 2021, on ne sait encore pas comment elle va être compensée ! Et on parle de plusieurs milliards d’euros ! Par ailleurs, c’est toute l’architecture de la fiscalité locale qui doit être repensée à l’aune de cette réforme.

On ne peut donc pas faire du bricolage. Le Gouvernement avait promis qu’un projet de loi spécifique serait présenté avant l’été. Pour que les maires puissent disposer de tous les éléments avant les élections municipales de 2020. Un scrutin qui aura lieu dans moins d’un an !

Or, on a appris récemment que de projet de loi spécifique il n’y aurait probablement point. Et que le nouveau dispositif fiscal local serait intégré dans le prochain projet de loi de finances. On croit rêver ! Ce nouveau revirement fait suite à la recentralisation opérée par l’exécutif avec les « pactes financiers » imposés aux collectivités locales pour plafonner leur budget. De coup de canif en coup de canif, c’est le contrat tout entier avec les élus locaux que le Gouvernement a déchiré depuis juin 2017.

Du coup, comment peut-on croire Emmanuel Macron quand il appelle de ses vœux un nouvel acte de décentralisation alors que son Gouvernement ne cesse d’envoyer des signaux contraires depuis deux ans ?

Mais je suis un élu de bonne volonté. Alors moi, je souhaite de nouveau tendre la main au Chef de l’Etat. Il veut redonner du pouvoir aux territoires ? Il veut faire confiance aux élus locaux, ceux qui sont quotidiennement au contact des Français ? Il veut qu’on gère en proximité, au plus près du terrain ?

Alors qu’il autorise les présidents de conseil départemental à revenir sur la généralisation des 80 km/h sur l’ensemble du réseau secondaire ! Qu’il les autorise à faire du cas par cas, en fonction des routes. Nous savons faire. Nous connaissons mieux que quiconque nos routes départementales. Nous sommes capables de baisser la vitesse là où les routes sont accidentogènes et de remettre une limitation à 90 km/h là où nos services nous garantissent qu’il n’y a pas de danger

Le nouvel acte de décentralisation ne doit pas être une promesse incantatoire. Nous, élus locaux, en avons assez des promesses non tenues. Nous voulons des gestes concrets. Par exemple sur la question des 80 km/h…