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Collectivité

Aides aux communes

 En 2017, la Majorité Départementale sera de nouveau aux cotés des territoires pour accompagner les projets de développement.

Alors que les communes et intercommunalités sont touchées de plein fouet par les réformes territoriales et les regroupements qu’elles imposent, nous continuerons de soutenir les projets d’investissements du bloc communal à travers nos dispositifs de contractualisation, pour parvenir à un aménagement harmonieux du territoire.

Au travers de ses politiques contractuelles, le Conseil Départemental est le premier partenaire des Communes d’appui (actuels et anciens chefs-lieux de canton) et des Intercommunalités pour la conduite de leurs projets structurants.

Nous poursuivons notre politique de contractualisation à l’aide, notamment, du dispositif « Cap 100 % Côte-d’Or », afin de donner un nouveau souffle au développement des territoires. C’est un engagement fort de la Majorité Départementale et il est tenu : l’iniquité en faveur de l’urbain n’est pas inexorable si l’on donne les moyens aux collectivités de mener à bien leurs projets localement.

C’est le sens de cette démarche partenariale, dotée d’une première enveloppe de 40 M €. 12 contrats « Cap 100 % Côte-d’Or » ont été contractualisés depuis 2016. Pour l’instant, l’accompagnement du Département aux collectivités partenaires s’élève ainsi à 5,4 M €.

 Dont :

    - Contrat d'agglomération de Dijon : 1,8 million d'euros.
    - Contrat d'agglomération de Beaune : 250.000 euros.
    - Contrats Cap 100% Côte-d'Or : 800.000 euros.
    - Autres contrats : 2,1 millions d'euros.
    - Dispositif Village Côte-d'Or : 650.000 euros.
    - Aides aux bâtiments communaux : 500.000 euros.
    - Aides aux espaces de rencontres et de loisirs : 600.000 euros.
    - Accompagnement des pays : 300.000 euros.
    - Espaces naturels sensibles : 500.000 euros.
    - Énergies renouvelables : 445.000 euros.

En effet, il existe une réelle attente, non seulement des collectivités partenaires, mais aussi des entreprises locales qui ont besoin de continuer à être soutenues en leur permettant de répondre à la commande publique.

Car derrière ces investissements, le soutien aux communes entraîne aussi l’activité et l’emploi pour nos territoires. Le Conseil Départemental prend ainsi toute sa part, voire au-delà, en ne se repliant pas derrière une lecture passive et restrictive de la loi NOTRé.

Denis THOMAS

Anne ERSCHENS